Politique de confidentialité

Applied maintient un engagement organisationnel solide, envers la protection des données et les droits et libertés des individus est crucial dans l’économie numérique et le marché mondial d’aujourd’hui. La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons vos renseignements personnels.        

QUI NOUS SOMMES

La présente Politique de confidentialité est émise au nom de notre groupe d’entreprises (collectivement, «Applied» ou «nous», ou «notre»), y compris :

Applied Systems, Inc., dont le siège social est situé au 200 Applied Parkway, University Park, Illinois, 60484;

Applied Systems Canada, Inc., dont le bureau est situé au 161 Bay Street, Suite 4130, Toronto, ON, M5J 2S1.

Applied Systems Europe Limited (immatriculée en Angleterre et au Pays des Galles sous le numéro 03764705), dont le siège social est situé au 5^ème étage, Invicta House, Trafalgar Place, Brighton, East Sussex, BN1 4FR, fonctionnant sous le nom de Applied Systems UK.

ASE Software Ireland Limited (immatriculée en République d’Irlande sous le numéro 350292), avec son adresse postale suivante : Unité 6, Galway Technology Centre, Mervue Business & Technology Park, Galway, H91 A560, fonctionnant sous le nom de Applied Systems Ireland.

COMMENT NOUS RECUEILLONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Cette Politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels que nous pouvons recueillir par votre utilisation des sites Web d’Applied (y compris leurs portails clients respectifs) qui font mention de cette Politique de confidentialité (les «Sites»), parce que vous êtes un client ou un client potentiel de nos produits et services, ou que nous recevons dans le cadre d’une relation d’affaires que vous avez avec nous.   

Renseignements que vous nous fournissez. 

Vous pouvez nous fournir des renseignements personnels à propos de vous si vous êtes un client, un client potentiel, un contact d’affaires, un fournisseur ou un candidat à un emploi. Vous pouvez également nous fournir des renseignements personnels si vous nous soumettez un formulaire par le biais de nos Sites ou en communiquant avec nous par téléphone, par courriel, à l’occasion d’un événement  commercial ou autrement. Les renseignements que vous nous fournissez peuvent inclure :  

• Les identifiants et les coordonnées comme votre nom, adresse, adresse électronique ou numéro de téléphone;
• Les informations commerciales et les données financières telles que les descriptions personnelles et les informations financières ou autres informations commerciales; et/ou
• Lorsque vous présentez une demande d’emploi chez nous, vous pouvez nous fournir des renseignements professionnels ou des renseignements reliés à l’emploi, tels que votre emploi actuel ou antérieur et d’autres renseignements personnels, qui peuvent inclure des renseignements personnels sensibles.   

Renseignements que nous recueillons à votre sujet. 

Si votre organisme est l’un de nos clients ou fournisseurs, vous pouvez nous fournir vos identifiants et des coordonnées comme votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone; ou vos renseignements professionnels ou  des données d’emploi, comme votre titre de poste ou d’autres renseignements à votre sujet.  

À chacune de vos visites sur les Sites, nous pouvons automatiquement recueillir les informations suivantes : 

• Information technique;
• Identifiants;
• Données de profils;
• Internet ou toute autre activité de réseaux électroniques;
• Données techniques, y compris l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, le type et la version du navigateur, réglage du fuseau horaire, les types et les versions des modules externes, le système d’exploitation et la plateforme; et   
• Informations à propos de votre visite, y compris le parcours de navigation complet des localisateurs de ressources uniformes (URL) vers et depuis nos Sites (y compris la date et l’heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations d’interaction de la page (comme le défilement, les clics et les survols de la souris), et les méthodes utilisées pour quitter la page et tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre service à la clientèle.

COMMENT NOUS UTILISONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En fonction de votre relation avec nous, nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis à une ou plusieurs fins différentes, comme :  

• Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat que nous avons avec vous ou avec votre entreprise, ou à des activités précédant le contrat, effectuées à votre demande. Par exemple :  
  • Gérer les négociations et l’exécution du contrat;
  • Gérer la configuration et les droits d’accès lors de l’utilisation de nos produits et services; ou
  • Livrer nos produits, services, service à la clientèle, Soutien, gérer des factures, des comptes et des registres, et percevoir les paiements et les dettes.
• Lorsqu’il est nécessaire pour nous de nous conformer à une obligation réglementaire. Par exemple:
  • Documenter et répliquer aux plaintes que vous pourriez avoir;
  • Répliquer aux demandes d’information des forces de l’ordre, de tribunaux ou d’ordonnances judiciaires; ou
  • Communiquer les rapports financiers aux autorités publiques.
• Lorsque nous avons obtenu votre consentement. Par exemple, le traitement des demandes d’emploi que vous nous soumettez.
• Pour le marketing non ciblé et la gestion des événements. Par exemple:
  • Gérer votre inscription pour assister à l’un de nos événements;
  • Gérer les sondages de satisfaction des clients, des participants aux événements et du service de soutien;
  • Vous informer de nos produits, services ou événements, pour lesquels vous vous êtes renseigné ou vous avez manifesté votre intérêt, ou qui sont similaires ou liés aux produits et services que vous avez achetés chez nous; ou
  • Effectuer une évaluation des prospects à des fins de marketing, qui utilise un profilage automatisé pour analyser votre intérêt potentiel à nos produits, services ou événements, en fonction de votre utilisation de nos Sites et des questions connexes que vous nous avez posées.
• Lorsque nous avons un intérêt légitime. Par exemple :
  • Répondre aux demandes de renseignements et vous fournir les renseignements et les documents que vous avez demandés sur les Sites;
  • Maintenir la sécurité et le fonctionnement efficace de nos installations et de nos réseaux et systèmes de technologie de l’information, y compris l’investigation et la détection des accès ou des utilisations non autorisés;
  • Gérer nos activités commerciales et les Sites, surveiller, examiner et évaluer votre utilisation de nos produits et services afin de les développer et les améliorer.

Nous obtiendrons votre consentement pour recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sauf dans le cas où nous sommes autorisés ou tenus par la loi de le faire sans consentement. Lorsque vos renseignements personnels doivent être utilisés à des fins identifiées précédemment, lorsque la loi applicable l’exige, nous dévoilerons le nouveau motif avant de les utiliser, et nous demanderons votre consentement à moins que l’utilisation ne soit autorisée ou requise par la loi.

FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

Nous utilisons la technologie des fichiers témoins sur nos Sites. Cette technologie nous permet de compiler des statistiques à propos de votre utilisation de nos Sites, de faciliter nos échanges avec les médias sociaux et d’améliorer nos efforts de commercialisation et la performance de nos Sites. Un fichier témoin est un petit fichier texte qui est envoyé à votre  navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur, téléphone cellulaire ou tout autre appareil. Les fichiers témoins sont utilisés par la majorité des sites Web et n’endommagent pas votre ordinateur ou appareil.  Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur afin de vous permettre de décider si vous souhaitez ou non accepter certains types de fichiers témoins.  Cependant, certains services et fonctionnalités offerts sur nos Sites peuvent ne pas fonctionner proprement si certains fichiers témoins sont désactivés. Vous pouvez trouver de plus amples informations sur les fichiers témoins et comment gérer les paramètres de votre navigateur à www.allaboutcookies.org. Vous pouvez apprendre comment faire pour ne plus recevoir les publicités ciblées à www.networkadvertising.org/choices ou à www.youronlinechoices.com.

Certains navigateurs disposent d’une fonctionnalité «ne pas me pister/do not track» qui vous permet d’indiquer que vous ne souhaitez pas que vos activités soient suivies. Comme elle n’est pas encore uniforme, alors nous ne répondons pas actuellement à ce genre de fonctionnalités ou signaux. Cependant, si vous sélectionnez ou activez la fonctionnalité «ne pas me pister/do not track» dans votre navigateur Web ou si vous bloquez ou supprimez les fichiers témoins du suivi, nous et nos fournisseurs tiers pouvons néanmoins continuer à recueillir des informations à propos de vos activités en ligne tel que décrit dans notre Politique de confidentialité. Nous ne recueillons pas vos renseignements personnels par le biais des fichiers témoins (cookies).

QUAND POUVONS-NOUS DIVULGUER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous ne vendons pas les renseignements que vous fournissez ou que nous recueillons automatiquement.    

Nous pouvons partager vos renseignements personnels, notamment les identifiants, les informations commerciales, les informations relatives à Internet ou toute autre activité de réseaux électroniques, ou des renseignements professionnels ou des renseignements reliés à l’emploi avec un membre du groupe d’entreprises Applied, qui comprend nos filiales et nos sociétés de portefeuille et leurs sociétés filiales. Cela peut également inclure le partage des identifiants ou des informations commerciales avec le Groupe d’utilisateurs d’Applied dans certains cas.   

Nous pouvons divulguer ou partager vos renseignements personnels pour nous conformer à des obligations légales, pour appliquer ou faire respecter nos Conditions d’utilisation ou tout autre contrat, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Applied, de nos clients ou d’autres personnes, y compris sans être limité à l’échange d’information avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque lié au crédit.  

Nous pouvons partager vos renseignements personnels, y compris les identifiants, les informations commerciales, les informations relatives à Internet ou toute autre activité de réseaux électroniques, ou des renseignements professionnels ou des renseignements reliés à l’emploi si vous demandez qu’Applied vous aide et que nous utilisons des tiers pour répondre à ces demandes, et dans ce cas, vous nous autorisez de divulguer à ces tiers les renseignements personnels que nous croyons sont nécessaire pour satisfaire vos demandes.

Nous pouvons conclure un contrat avec un ou plusieurs fournisseurs tiers, fournisseurs de service, entrepreneurs ou sous-entrepreneurs pour traiter les renseignements personnels en notre nom dans le cadre de la livraison de nos produits et services, de la gestion de nos relations d’affaires et de nos contacts, ou de toute demande d’emploi que vous nous soumettez. Dans le cadre de tout changement de contrôle potentiel du groupe d’entreprises Applied, qui comprend nos filiales et nos sociétés de portefeuilles et leur et leurs sociétés filiales, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels, y compris les identifiants, les informations commerciales, les informations relatives à Internet ou toute autre activité de réseaux électroniques, ou des renseignements professionnels ou des renseignements reliés à l’emploi à un acquéreur potentiel.

COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Applied prendra les mesures de protection administratives, techniques et physiques ainsi que des mesures organisationnelles appropriées, y compris sans être limité aux mesures de sécurité exigées par la loi applicable, qui sont conçues pour :   

• Assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des renseignements personnels;
• Protéger la sécurité et l’intégrité des renseignements personnels contre les menaces ou les risques prévus; et
• Protéger les renseignements personnels contre tout accès ou usage non autorisé qui pourrait vous causer un préjudice ou un inconvénient substantiel.

Applied oblige les personnes ou les tiers recevant les renseignements personnels de notre part de garantir que vos renseignements personnels sont protégés par des mesures de protection administratives, techniques et physiques ainsi que par des mesures organisationnelles.

La protection et la sécurité de vos renseignements personnels dépendent également de vous. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avons donné (ou que vous avez choisi) pour accéder à certaines parties des Sites. Nous vous demandons de ne communiquer ce mot de passe à personne. Malheureusement, la transmission des informations par le biais d’Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que tout soit mis en œuvre pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis aux Sites. Toute transmission de renseignements personnels est à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur les Sites.

OÙ NOUS POURRIONS TRANSFÉRER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons transférer vos renseignements personnels à un tiers ou à une autre entreprise du groupe d’entreprise Applied dans des pays à l’intérieur ou à l’extérieur de votre territoire local, y compris les États-Unis, le Canada (y compris les transferts interprovinciaux) ou des parties de l’Espace économique européen (EEE), pour être traitées aux fins auxquelles les renseignements personnels avaient été initialement recueillis, aux fins que vous avez autorisées ou qui sont autrement permises par la loi applicable. Veuillez noter que si vos renseignements personnels sont traités ou stockés dans un pays à l’extérieur des États-Unis, du Canada ou de l’EEE, ce pays peut avoir une norme inférieure en matière de protection des renseignements personnels, et les gouvernements, les tribunaux ou les autorités policières ou les organismes chargés de la réglementation dans ce pays peuvent être en mesure d’obtenir la divulgation de ces renseignements personnels en vertu des lois de ce pays. Sauf disposition contraire exigée par la loi applicable, si nous transférons vos renseignements personnels à un pays à l’extérieur du pays d’origine, ce transfert sera effectué seulement vers un pays où il existe une décision d’adéquation de la Commission de l’UE ou vers une organisation auprès de laquelle nous avons obtenu les garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes approuvés par la Commission de l’UE, la Commission d’accès à l’information du Québec («CAI»), ou tout autre organisme gouvernemental compétant, à moins que le transfert ne soit autrement autorisé par la loi applicable.

CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins indiquées dans la politique de confidentialité; cependant, une période de conservation plus longue peut être appliquée lorsque la loi applicable l’exige ou lorsque nous avons un motif légitime et légal de le faire. Lorsque nous ou un tiers qui nous fournit des services de traitement de données, recueillons vos renseignements personnels dans le cadre d’une demande d’emploi que vous avez fait auprès d’un bureau d’Applied dans l’Union Européenne, nous, ou le fournisseur tiers, conserverons ces données aussi longtemps que raisonnablement nécessaire mais pas plus de 12 mois après le rejet de cette demande.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Les Sites peuvent contenir des hyperliens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Ces hyperliens sont fournis à titre de référence et de commodité seulement et n’impliquent aucune approbation des activités de ces sites ni aucune association avec leurs opérateurs. Nous ne contrôlons pas ces sites Web et ne sommes pas responsables de leurs pratiques relatives aux renseignements personnels. Nous vous invitons à consulter toute politique ou déclaration de confidentialité publiée sur un site Web que vous visitez avant d’utiliser ce site Web ou de fournir des renseignements personnels sur vous ou sur d’autres personnes.

VOS DROITS RÉGIONAUX EN MATIÈRE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les lois régionales sur la protection des renseignements personnels des consommateurs peuvent offrir à leurs résidents des droits supplémentaires concernant notre utilisation de leurs renseignements personnels. Pour exercer ces droits veuillez envoyer un courriel à  privacy@appliedsystems.com en indiquant votre nom complet, votre État, votre province ou votre pays de résidence en Europe, et la nature de votre demande. Pour contester une décision relative aux droits des consommateurs, veuillez envoyer un courriel à privacy@appliedsystems.com en indiquant votre nom complet, votre État de résidence et les raisons de votre recours.

Nous pouvons avoir besoin de vous demander des renseignements spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des renseignements complémentaires relativement à votre demande afin d’accélérer notre réponse.  

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai de 30 à 45 jours, conformément aux lois locales. Parfois, le délai pourrait être plus long si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous avertirons et vous tiendrons informé. Si nous ne pouvons pas répondre à votre demande, nous vous indiquerons la raison, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires.     

Résidents des États-Unis

Certain États américains accordent à leurs résidents des droits supplémentaires comme suit.

L‘Utah accorde à ses résidents le droit de :

• Confirmer si nous traitons vos renseignements personnels (droit de savoir)
• Accéder à certains renseignements personnels et de les supprimer
• Refuser le traitement des renseignements personnels à des fins de publicité et de vente ciblées ; et
• Obtenir une copie de vos renseignements personnels (droit de transférabilité)

Colorado, Connecticut, Texas, et Virginie, outre les droits de savoir, d’accès, de suppression, d’exclusion et de transférabilité indiqués ci-dessus, ces états accordent également à leurs résidents les droits de :

• Corriger les inexactitudes dans vos renseignements personnels, en tenant compte de la nature des renseignements et la finalité du traitement; et
• Refuser le profilage dans le cadre de décisions produisant des effets juridiques ou des effets d’importances similaires.

Oregon, outre les droits de savoir, d’accès, de suppression, d’exclusion et de transférabilité indiqués ci-dessus, Oregon accorder à ses résidents le droit de :

• Demander des détails sur les tiers auxquels nous avons divulgué vos renseignements personnels, le cas échéant (droit de communication de renseignements personnels à des tiers).

Californie, outre les droits de savoir, d’accès, de suppression, d’exclusion et de transférabilité et le droit de communication à des tiers, indiqués ci-dessus, la Californie accorde à ceux qui se trouve dans l’État le droit de :

• Limiter le traitement des renseignements sensibles.

Au fur et à mesure que d’autres États adoptent des droits supplémentaires au nom de leurs résidents, Applied se conformera à ces lois dans la mesure où elles s’appliquent aux activités décrites dans la présente. Cette Politique de confidentialité n’est pas destinée à être une liste exhaustive de tous ces droits étatiques actuels et futurs.

Résidents de l’espace économique européen

Dans certaines circonstances, l’EEE vous accorde des droits en vertu des lois sur la protection des données en ce qui concerne vos données personnelles. Le Royaume-Uni a adopté une version du Règlement général sur la protection des données («RGPD») avec des droits des consommateurs similaires à ceux du RGPD de l’Union Européenne. Ces droits incluent la capacité de: demander l’accès à vos données personnelles, demander la correction de vos données personnelles; demander l’effacement de vos données personnelles; vous opposez au traitement de vos renseignements personnels; demander la limitation du traitement de vos données personnelles; demander le transfert de vos données personnelles et retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles.

Résidents canadiens

Dans certaines circonstances, les lois fédérales et provinciales canadiennes vous accordent certains droits en ce qui concerne vos données personnelles. Ces droits incluent la capacité d’examiner, de vérifier, de corriger ou de retirer un consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels. Nous pouvons ne pas accepter une demande de modification des renseignements si nous estimons que ces renseignements enfreignent une loi ou une exigence légale ou rendrait les renseignements incorrects. Vous pouvez également avoir le droit de supprimer certaines données ou le droit à la mobilité des données, dans certaines circonstances limitées, ou de demander une liste des tiers auxquels nous avons divulgué vos renseignements personnels, le cas échéant.

OPTION DE NON-PARTICIPATION

Si vous désirez faire une demande pour être retiré des courriels promotionnels, des courriers promotionnels ou de toutes autres formes de marketing direct de notre part, veuillez nous écrire à privacy@appliedsystems.com en inscrivant «Se désabonner» dans la ligne Objet et en fournissant les détails de votre demande. Vous pouvez également vous désinscrire de nos courriels promotionnels en cliquant sur le lien 'Se désabonner' que vous trouvez au bas de nos courriels promotionnels, ou en cliquant sur le lien ‘Gérer vos abonnements’ au bas de nos Sites. Vous pouvez également, ajouter, retirer ou modifier les différents types de contenus que vous recevez dans les courriels promotionnels en cliquant sur le lien ‘Notre centre de préférences pour l’envoi par courriel’ au bas de nos courriels promotionnel, ou en cliquant sur le lien ‘Gérer vos abonnements’ que vous trouvez au bas de nos Sites.   Nous reconnaissons que notre utilisation de vos renseignements personnels à cette fin peut, en vertu de certaines lois, être à votre discrétion et nous ne refuserons pas votre accès à un produit ou service simplement parce que vous nous avez demandé d’arrêter d’utiliser vos renseignements personnels à cette fin.

ENGAGEMENT ENVERS LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS

La protection de la vie privée des enfants est très importante pour nous. Nous adhérons strictement à la COPPA (loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne), et les Sites ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Aucune personne de moins de 16 ans ne peut fournir des informations sur ces Sites. Nous ne recueillons pas intentionnellement les renseignements personnels d’enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, n’utilisez pas ou ne fournissez aucun renseignement sur les Sites, ne vous inscrivez pas sur les Sites ou ne nous fournissez aucun renseignement à votre sujet, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel ou tout pseudonyme ou nom d’usager que vous pourriez utiliser. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu les renseignements personnels d’un enfant de moins de 16 sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces renseignements. Si vous pensez que nous pourrions avoir des renseignements provenant d’un enfant ou sur un enfant de moins de 16 ans, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@appliedsyatems.com.

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Applied se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment sans préavis. Si et quand nos pratiques de collecte de données changent, nous modifieront cette Politique de confidentialité et vous en informerons lorsque la loi l’exige. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cette page pour tout changement matériel important ou autres modifications à cette Politique de confidentialité.    

CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions à propos des informations incluses dans la présente Politique de confidentialité ou des préoccupations quant à la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Administrateur de la sécurité des données, qui peut être contacté par:   

La poste à:  Applied Data Protection Officer, 200 Applied Parkway, University Park, Illinois, 60484

Courriel:  privacy@appliedsystems.com

Si nous n’avons pas été en mesure de répondre à votre question ou  votre préoccupation, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente.  

Dernière révision:  19 mars 2024